Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposées sur le site internet www.soiecosy.com (ci-après « le Site »), édité par SARL Si Soie, dont le siège est situé au 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 98409609900010, et représentée par Lingzhi DONG. Soie Cosy est la marque commerciale de SARL Si Soie.
En accédant au Site et en passant commande, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
IMPORTANT :
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par SI SOIE sur le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à fournir des informations claires sur les caractéristiques essentielles des produits et services avant la conclusion de la vente.
Avant de procéder au paiement, le Client doit lire attentivement et accepter les présentes CGV. Ces dernières sont accessibles via un lien situé en bas de chaque page du Site et peuvent être téléchargées ou imprimées pour référence.
Le Vendeur recommande de consulter les CGV à chaque nouvelle commande, la version en vigueur au moment de l’achat étant applicable.
En validant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. SI SOIE s’engage à fournir des informations aussi précises que possible, mais des différences minimes peuvent exister avec les produits livrés (couleurs, dimensions, etc.).
Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Si les différences ne sont pas minimes et affectent la conformité du produit, le Client peut exercer son droit de rétractation ou faire appel à la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les détails des produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, la couleur réelle des produits peut varier légèrement en raison des paramètres des dispositifs d'affichage et des conditions de prise de vue. Ces légères différences ne doivent pas être considérées comme des défauts de qualité ou des problèmes liés au produit.
Pour acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique. Si le Client est mineur, il doit justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'identité et les informations fournies par le Client.
Le Vendeur s'efforce de présenter les principales caractéristiques des produits sur le Site. Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Tous les produits sont neufs et conformes aux normes européennes en vigueur, sauf indication contraire.
Le Client sélectionne les produits à commander et les ajoute à son panier virtuel. Après avoir renseigné ses informations personnelles et choisi un mode de paiement, la commande est validée une fois le paiement réalisé.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande. Le Vendeur peut refuser une commande pour des raisons légitimes, telles qu’un défaut de paiement ou des informations incorrectes.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total avant validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés sur le Site peuvent changer en fonction des offres et promotions, mais les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Le Client doit renseigner les informations de facturation lors du processus de commande. Le Client doit notamment fournir l'adresse de livraison exacte ainsi que les éventuels codes d’accès.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Payplug
• Paypal (y compris le paiement en 4 fois)
• Virement bancaire
Le paiement est sécurisé par https, et les données financières du Client ne sont pas stockées sur le Site.
Ni le bon de commande ni l'accusé de réception ne constituent une facture. Le Client recevra sa facture par email.
En cas de paiement par carte de crédit, le compte du Client est débité dès la commande passée. Si un produit est indisponible et que le Client annule sa commande, il sera remboursé conformément aux présentes CGV et à l'article L.216-3 du Code de la consommation.
Si le paiement par carte bancaire est refusé, le Client doit contacter le service client pour utiliser un autre moyen de paiement. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Le Vendeur applique une gestion des stocks "à flux tendu", ce qui signifie que la disponibilité des Produits dépend des stocks au moment de la commande. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes sous réserve de la disponibilité des Produits. L'indisponibilité d'un Produit est généralement précisée sur la fiche du Produit concerné.
Le Client pourra également être informé par le Vendeur de la remise en stock d’un Produit. Si l'indisponibilité d'un Produit n'a pas été indiquée lors de la commande, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Si un produit est indisponible, il sera indiqué en "Prévente" sur la page du produit, accompagné d'une date estimée de disponibilité. Le Client pourra alors choisir soit d'annuler l'article en rupture de stock, soit de maintenir sa commande et de recevoir le produit une fois disponible.
À la demande du Client, le Vendeur pourra :
Expédier tous les Produits en une seule fois lorsque les articles en rupture seront disponibles,
Expédier dans un premier temps les articles disponibles, puis envoyer le reste de la commande lorsque les autres Produits seront en stock, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires,
Proposer un Produit de qualité et de prix équivalents, avec l'accord du Client.
Si le Client décide d'annuler sa commande pour les Produits indisponibles, il sera remboursé de toutes les sommes versées pour ces articles, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours après l'annulation.
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison spécifiques sont indiqués sur chaque page produit et varient en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison sélectionné par le Client.
Le Vendeur, SI SOIE, ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles ou à des cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de plusieurs critères, notamment la destination, le poids et les dimensions des produits commandés. Ils sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de la marchandise à réception. Si des dommages ou des éléments manquants sont constatés, le Client doit en informer le Vendeur sous un délai de 48 heures suivant la réception, et peut, si nécessaire, refuser la livraison.
Lors du processus de commande, le Client est informé de la date estimée de livraison selon le transporteur choisi. Les livraisons seront effectuées sous un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le Client pourra exiger la livraison dans un délai raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, il pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement des sommes payées, incluant les frais de livraison. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.
Les livraisons ne peuvent être effectuées aux boîtes postales ou aux adresses militaires (APO, FPO). Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et valide pour garantir la bonne exécution de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Soie Cosy par email à l’adresse suivante : contact@soiecosy.com, en indiquant les informations suivantes :
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés. Le Client doit renvoyer les produits au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez. Le retour sera considéré comme effectué dans les délais si le produit est expédié avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les accessoires inclus et non lavés. Le Client est responsable de toute dépréciation des biens due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, caractéristiques, et bon fonctionnement. Les produits doivent être emballés de manière appropriée pour assurer leur protection durant le transport de retour. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les produits retournés qui ne respectent pas ces conditions.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés après la livraison
• Produits mélangés de manière indissociable à d'autres articles après livraison.
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, telle que prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles, le Vendeur s’engage à rembourser le produit sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné à l’adresse suivante : 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez.
Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour intenter une action contre le Vendeur.
Si Soie décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation du Site ou des produits, sauf disposition légale contraire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou d'erreurs commises lors de la passation de commande (notamment la fourniture d'informations incorrectes). La responsabilité de Si Soie ne pourra être engagée en cas de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. En tout état de cause, la responsabilité de Si Soie est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande et pour gérer la relation commerciale avec le Client, y compris l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles si le Client a donné son consentement.
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et en respect des lois françaises, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@soiecosy.com.
Tous les éléments présents sur le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété exclusive de SI SOIE ou de leurs propriétaires respectifs en cas de contenu fourni sous licence. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation expresse écrite de SI SOIE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d’un règlement ou à la suite d'une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront pleinement applicables. Une modification législative ou réglementaire affectant une clause des présentes CGV n’autorise pas le Client à ignorer les autres dispositions des CGV. Les conditions non expressément prévues dans les présentes seront régies conformément aux pratiques en vigueur dans le secteur de la vente à distance, pour les sociétés ayant leur siège en France.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes passées sur le Site tant que celui-ci est en ligne. SI SOIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne et s'appliqueront aux commandes passées après cette date. Pour les commandes déjà passées, les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande demeurent applicables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions contraires impératives. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable au différend, conformément aux principes de bonne foi et de loyauté. Toute partie souhaitant initier une procédure de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige. Si la négociation n’aboutit pas dans un délai de 15 jours, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents. Pendant toute la durée des négociations, les parties s’interdisent de recourir à toute action judiciaire, sauf en cas d’urgence ou pour une demande en référé.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à SI SOIE. Pour être éligible à la médiation, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à SI SOIE dans un délai maximum de 12 mois après la commande. Si la réponse ne satisfait pas le Client ou n’intervient pas dans un délai d’un mois, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Le recours à la médiation est gratuit pour le Client, à l’exception des frais liés à un expert ou à un avocat choisi par le Client.
Conformément à l’article 14.1 de la directive européenne 2013/11/UE, la Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter le service client de Si Soie via les coordonnées suivantes :
Si Soie
Adresse : 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez, France
Email : contact@soiecosy.com
Téléphone : +33 4 22 91 45 31
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